Aujourd’hui encore, l’habitat individuel constitue le rêve immobilier de beaucoup. L’accès à celui-ci passe bien souvent par la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle, figure contractuelle incontournable de la construction. Afin de s’assurer que ce rêve immobilier ne se transforme pas en cauchemar, la loi de 1990 est venue encadrer très fortement le contrat de construction individuelle, dans le but de protéger à la fois les maitres d’ouvrages et les sous-traitants. Mentions obligatoires, clauses interdites, formalisme exigeant, garanties imposées, les règles d’ordres public sont nombreuses. Les constructeurs de maison individuelle se doivent de les maitriser et d’en maitriser les évolutions, les sanctions civiles et pénales pouvant être dramatiques pour celui qui ne les respecte pas. Si l’encadrement du CCMI peut parfois sembler lourd et couteux pour les constructeurs, ce contrat constitue pourtant un précieux outil de prévision et d’anticipation, et peut constituer aujourd’hui un véritable outil de développement commercial et publicitaire au regard de la lutte menée contre les faux constructeurs.
