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Urbanisme – Droit de l'Immeuble

Urbanisme

Résumé

Cette formation propose d’étudier l’ensemble des règles d’urbanisme, de la chronologie du permis de construire jusqu’à la présentation des documents qui régissent l’occupation des sols. Comment s’articulent ces normes ? Que signifient les notions de conformité et de compatibilité entre les documents ? Qui en détermine les orientations ? Quelle est la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme locaux ? Quelles sont les obligations des collectivités en matière de mise à jour de leurs documents d’urbanisme ? Vous acquerrez ainsi les bases en matière d’urbanisme, essentielles à tout professionnel de l’immobilier.

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