Mentions légales

Le droit de l’immeuble

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en responsabilité limitée

209 Rue Pina Bausch

34000 MONTPELLIER

SIRET : 82921663900015

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH :

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Tel. +33 9 72 10 10 07

Mail. hosting@ml.ovh.net

Propriété

Ce site internet est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive du Droit de l’Immeuble à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse du Droit de l’Immeuble.

Responsabilité

Le présent site peut comporter des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes dirigeants vers d’autres blogs ou sites internets.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. La présence d’un lien vers un autre site ou un autre contenu n’implique pas de validation de ce site par le Droit de l’Immeuble. Il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. La responsabilité de Maître Patrick Melmoux ne saurait être engagée car l’utilisateur s’engage à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage Maître Patrick Melmoux de toute responsabilité à cet égard.

Votre utilisation du site est sous votre responsabilité. Le Droit de l’Immeuble tâche d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées mais le Droit de l’Immeuble ne peut garantir l’exactitude, la véracité ou la complétude des informations postées sur le site et/ou à propos des commentaires que ces informations peuvent susciter.