La sous-traitance appelle des règles particulières qu’il est important de connaitre compte tenu des sanctions lourdes qui peuvent être prononcées lorsqu’elles ne sont pas respectées. A travers ce module, le droit de l’immeuble propose de s’intéresser au contrat de sous-traitance lui-même, à l’agrément du sous-traitant, aux garanties financières, (délégation, caution), aux délais de paiement, aux actions en paiement dirigées à l’encontre de l’entrepreneur et du maitre d’ouvrage, à la responsabilité du sous- traitant et à celle du sous-traité. Sera également abordé le cas particulier de la sous-traitance dans le CCMI

Objectifs : 

• Maitriser les règles relatives à la sous-traitance dans les contrats de construction
• Savoir sécuriser le recours à la sous-traitance

Prérequis : Aucun prérequis