Détails du module

Ce module a pour objet les règles relatives au prix dans les marchés de travaux privés (fixation du prix, paiement, pénalités de retard, prescription, exigibilité recouvrement) Il est aussi l’occasion d’aborder le cas particulier de la sous-traitance, des relations financières qui en découlent et des actions qui y sont liées (garanties financières, délégation, caution, action directe, délais de paiement, etc.)

Objectifs : 

  • Maitriser les règles relatives au prix dans les marchés de travaux privés
  • Savoir adopter les bons réflexes en cas de sous-traitance

Prérequis : Aucun prérequis

Prochaine date

Le prix dans les marchés de travaux privés

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