Ce module propose de présenter les documents d’urbanisme qui régissent l’occupation des sols en France. Du code de l’urbanisme à portée nationale aux plans d’urbanisme communaux et intercommunaux, les sources de la réglementation d’urbanisme sont nombreuses. Comment s’articulent ces normes ? Que signifient les notions de conformité et de compatibilité entre les documents ? Qui en détermine les orientations ? Quelle est la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme locaux ? Quelles sont les obligations des collectivités en matière de mise à jour de leurs documents d’urbanisme ? Vous acquerrez ainsi les bases en matière d’urbanisme, essentielles à tout professionnel de l’immobilier.

Objectifs : Se familiariser avec les différents documents d’urbanisme

Prérequis : Aucun prérequis