Souvent complexe, la mise en pratique des règles d’urbanisme génère un grand nombre de contentieux. Comment obtenir l’annulation d’un document d’urbanisme, d’une autorisation ou d’un refus d’autorisation d’urbanisme individuel devant le Tribunal administratif ? A l’inverse, quelles sont les stratégies de défense face à de tels recours ? Quelles règles procédurales sont spécifiques à l’urbanisme ? 

Objectifs : Savoir gérer un dossier contentieux d’urbanisme

Prérequis : Connaitre les sources de la règlementation d’urbanisme, ou avoir suivi le module « l’urbanisme règlementaire »