Copropriétaires réalisant des travaux non autorisés, difficultés de recouvrement des charges, contentieux généraux à l’initiative du syndicat, les sources de contentieux sont nombreuses en copropriété. Ce module a pour ambition d’apprendre à identifier les différentes parties d’un procès en matière de copropriété, et les règles majeures de procédure (maitrise des délais, connaissance des recours possibles, processus de mise en œuvre des responsabilités), à systématiser la procédure de recouvrement des charges, à savoir comment agir à l’encontre des copropriétaires ne respectant pas les règles établies, à savoir rédiger une résolution autorisant une action en justice. Ce sont autant de compétences permettant de défendre efficacement la copropriété au quotidien.

Objectif : 

Comprendre les régimes juridiques des actions judiciaires en matière de copropriété  

Prérequis : Avoir des connaissances préalables sur les bases du fonctionnement d’une copropriété ou avoir suivi le module « La vie en copropriété »