Copropriétaires réalisant des travaux non autorisés, difficultés de recouvrement des charges, contentieux généraux à l’initiative du syndicat, les sources de contentieux sont nombreuses en copropriété. Ce module a pour ambition d’apprendre à identifier les différentes parties d’un procès en matière de copropriété, et les règles majeures de procédure (maitrise des délais, connaissance des recours possibles, processus de mise en œuvre des responsabilités), à systématiser la procédure de recouvrement des charges, à savoir comment agir à l’encontre des copropriétaires ne respectant pas les règles établies, à savoir rédiger une résolution autorisant une action en justice. Ce sont autant de compétences permettant de défendre efficacement la copropriété au quotidien.
Comprendre les régimes juridiques des actions judiciaires en matière de copropriété
Prérequis : Avoir des connaissances préalables sur les bases du fonctionnement d’une copropriété ou avoir suivi le module « La vie en copropriété »
Programmez une formation ou demandez un devis pour plusieurs sessions