Le droit de l’immeuble propose à travers ce module de revenir en détail sur les spécificités de la fin du contrat de bail et notamment le congé délivré par le locataire ou le bailleur, en abordant en détail le formalisme obligatoire et ses conséquences. 

Il sera également traité la question de la résiliation du bail à l’initiative du bailleur. A ce titre il sera apprécié tant la résiliation judiciaire que la résiliation de plein droit prise en application de la clause résolutoire insérée au contrat. Outre le rappel du formalisme strict nécessaire à l’application de la clause résolutoire, il sera apprécié la procédure d’expulsion et les délais qui en découlent. 

Objectifs : 

• Appréhender le formalisme et les délais imposés en matière de congé et de résiliation 
• Sécuriser sa pratique afin de limiter tout échec de la demande d’expulsion du locataire
• Maitriser les impacts des réformes sur la gestion locative (loi Alur, loi Elan, etc.)

Prérequis : Aucun prérequis