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LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC – Droit de l'Immeuble

Détails du module

Le droit de la construction en droit public emprunte un grand nombre de ses règles du droit privé. La responsabilité des constructeurs en droit public emporte néanmoins des spécificités que chaque constructeur qui entend conclure des marchés publics de travaux doit connaître. Ce module a pour objectif la  maitrise de ces spécificités.

Objectifs : 

  • Maitriser les spécificités de la responsabilité des constructeurs en droit public 
  • Sécuriser ses pratiques pour prévenir le contentieux

Prérequis : connaitre les bases du droit de la construction en droit privé pour pouvoir aborder les spécificités de la construction publique, ou avoir suivi le module « découverte du droit de la construction »

Prochaine date

LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC

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