Détails du module

Il s’agit ici d’appréhender le bail dans le temps. Sera tout d’abord envisagé le temps du bail (durée du bail initial et durée du bail renouvelé, particularités du bail dérogatoire)  ainsi que la fin du bail, qu’elle soit volontaire ou imposée (clause résolutoire, résolution judiciaire)

Objectifs :

Connaitre les règles relatives à la durée et à la fin du bail commercial 

Anticiper et gérer la fin du bail

Prérequis : Aucun prérequis

Prochaine date

DUREE ET FIN DU BAIL COMMERCIAL

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