Détails du module

En dehors des figures contractuelles classiques que sont la VEFA et le CCMI, commander la réalisation de travaux passe par la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage. Quel est ce contrat ? comment se différencie-t-il d’une vente ? quels sont les critères pour qu’il entre dans le champs du droit spécial des constructeurs et qu’il donne lieu aux garanties spéciales ? quelles sont les obligations de l’entrepreneur ? quelles sont celles du donneur d’ordre ? quelles sont leurs responsabilité et comment les mettre en œuvre ? comment gérer les retards ? comment gérer les relations avec les sous-traitants tant du point de vue du maitre de l’ouvrage que de l’entrepreneur ? telles sont les questions auxquelles ce module permettra d’apporter des réponses.

Objectif : 

  • Identifier le contrat de louage d’ouvrage et en maitriser le régime
  • Comprendre l’importance d’une rédaction soignée du contrat en vue d’anticiper les difficultés
  • Gérer les relations avec le donneur d’ordre et les sous-traitants

Prérequis : Aucun prérequis

Prochaine date

Contrat de louage d’ouvrage

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