Ce module a pour objectif d’approfondir la connaissance de ce contrat si particulier et si fréquemment conclu qu’est le contrat de vente en l’état futur d’achèvement. Il aborde les règles de conclusion du contrat définitif mais aussi celles concernant le contrat préliminaire de réservation qui en est souvent le préalable, les précautions à prendre en amont de l’opération envisagée (référé préventif par exemple), les précautions à prendre lors de la signature de ce contrat, tant du point de vue du promoteur que de celui de l’acquéreur, les documents et les obligations d’information précontractuelles devant être dévoilées, le caractère contraignant des informations transmises (quelle est par exemple la valeur des plaquettes publicitaires), les obligations découlant de ce contrat, le rôle de chacun notamment en ce qui concerne la maitrise d’ouvrage, les règles gouvernant le paiement du prix, la gestion des modifications du contrat en cours d’exécution (travaux modificatifs demandés par l’acquéreur, marge de manœuvre du promoteur), les délais d’exécution, la réception et la livraison des travaux, les garanties et les responsabilités et les recours.

Objectifs : 

• Connaitre le régime de la VEFA
• Savoir sécuriser les différentes étapes de l’opération de VEFA
• Comprendre l’articulation entre les différentes responsabilités et garanties
• Savoir quels recours exercer

Prérequis : Aucun prérequis