Très encadré, le contrat de construction de maison individuelle, avec ou sans fourniture de plan, est une figure contractuelle incontournable en droit de la construction. Quel est ce contrat, dans quel cas doit-il obligatoirement être conclu, quelles en sont les spécificités, les obligations, les contraintes (concernant le prix notamment : fixation, révision, exigibilité), comment gérer les relations du constructeur et du maitre d’ouvrage avec les sous-traitants, comment peuvent être gérés les travaux réservés par le maitre d’ouvrage, quel est le rôle de la réception des travaux, quelles sont les responsabilités et garanties qui en découlent, comment sont sanctionnés les défauts de conformité au contrat et aux règles d’urbanisme, les vices qu’ils soient cachés ou apparents, les désordres de nature décennale, les désordres intermédiaires, quelles sont les assurances devant être souscrites, les délais pour agir, les recours, etc… Ce sont toutes ces problématiques qui seront développées dans ce module.

Objectifs : 

• Maitriser le régime du CCMI avec et sans fourniture de plan
• Anticiper les difficultés liées au prix forfaitaire et définitif
• Comprendre l’articulation entre les différentes responsabilités et garanties
• Savoir quels recours exercer

Prérequis : Aucun prérequis