Ce module propose une vue d’ensemble des différents contrats permettant de faire édifier ou rénover un immeuble : contrat de louage d’ouvrage, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan, etc. Quels sont ces contrats et les principales règles qui les gouvernent ? quels en sont les acteurs ? quel est le rôle de chacun dans ces relations contractuelles ? quelles sont leurs obligations ? quelles sont les règles gouvernant le paiement du prix des travaux ? les garanties de paiement ? les pénalités ? ce sont l’ensemble de ces problématiques qui seront abordées à l’occasion de  ce module.

Objectifs : 

• Découvrir les différents contrats de rénovation ou de construction d’un ouvrage et en connaitre  le régime
• Identifier les différents acteurs de la construction d’un ouvrage et connaitre leurs obligations
• Connaitre les règles relatives au prix dans les différents contrats de la construction 

Prérequis : Aucun prérequis