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Vente immobilière – Droit de l'Immeuble

Vente immobilière

Résumé

Qu’il s’agisse de la vente d’un terrain à bâtir, d’un lot de copropriété ou encore d’une maison individuelle, vendre ou acheter un bien immobilier appelle le respect de règles propres qui imprègnent tant la phase préparatoire du contrat de vente que sa conclusion, et qui, lorsqu’elles ne sont pas respectées, peuvent conduire à la remise en cause de l’opération envisagée, ou encore à des actions en responsabilité. Connaitre et comprendre les règles régissant les ventes immobilières permet ainsi de sécuriser les relations contractuelles et par là même le projet immobilier qu’elles portent. 

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