La réception de travaux, acte fondamental à tant de points de vue, marque la fin de la relation   contractuelle, le début des garanties dues par les constructeurs et réputés comme tels, l’exigibilité  du solde du prix et le transfert de la garde et des risques de l’ouvrage. Comment envisager et préparer la réception des travaux ? comment l’identifier ? quelles sont les responsabilités des acteurs de la construction avant la réception ? quelles sont garanties dues après ? quels délais pour les mobiliser ? quel régime pour les réserves à la réception ?.. Connaitre la distribution entre responsabilité contractuelle, garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement, faire la distinction entre vice apparent, vice caché, non-conformité contractuelle et  comprendre leur régime, tel est l’objet de ce module.

Objectifs : 

Connaitre les modalités de la réception des travaux, savoir en anticiper les difficultés, en comprendre les effets / Savoir distinguer les différents types de désordres / Connaitre l’articulation entre les différents régimes de garanties et responsabilité avant et après réception

Prérequis : Aucun prérequis