Détails du module

La question de la répartition de la charge des travaux dans le bail commercial est une question récurrente. Quels  sont les travaux incombant au bailleur ? quels sont ceux incombant au locataire ? quelles sont les sanctions de leur inexécution ? quel est le sort des travaux réalisés par le locataire ? (Aménagement, amélioration, embellissement, constructions) Telles sont les questions auxquelles ce module apportera des réponses.

Objectifs :

  • Maitriser la répartition de la charge des travaux entre le bailleur et le locataire 
  • Gérer les travaux dans le local objet du bail commercial 
  • Anticiper le sort des travaux en fin de bail

Prérequis : Aucun prérequis

Prochaine date

LES TRAVAUX ET LE BAIL COMMERCIAL

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