Ce module porte sur l’étude des règles s’appliquant au bail d’habitation et au bail mixte, qu’il s’agisse du régime de déclaration  et d’autorisation préalable parfois exigé par les collectivités à l’égard du bailleur avant toute mise en location, des garanties financières pouvant être souscrites afin de garantir le paiement du loyer, des documents obligatoires devant être fournis, de la forme et du contenu du contrat, de la fixation du loyer et des hypothèses de loyer encadré ou plafonné, des obligations des parties, de la durée du bail et de son renouvellement, ainsi que du contentieux du recouvrement des loyers et des charges. 

Ce module est aussi l’occasion d’aborder la question du régime de la colocation qui pose souvent difficulté, celle du cas particulier         des preneurs protégés, ainsi que celle du sort réservé aux travaux réalisés par le locataire.

Objectifs : 

• Appréhender le régime juridique du bail d’habitation et son champ d’application 
• Détailler le formalisme obligatoire du bail et l’information renforcée due par le bailleur ou son mandataire au locataire
• Sécuriser sa pratique afin de limiter le risque de contentieux
• Maitriser les impacts des réformes sur la gestion locative (loi Alur, loi Elan, etc.)

Prérequis : Aucun prérequis