Conclure un contrat de vente ou d’achat d’un bien immobilier ne s’improvise pas. C’est dans ce temps précontractuel, lorsque le contrat se prépare, s’anticipe, se discute, que vendeurs, acheteurs et intermédiaires professionnels se doivent d’être les plus diligents. Ils doivent maitriser les règles régissant les pourparlers et l’offre d’achat et de vente, comprendre les tenants et aboutissants de la conclusion d’un avant-contrat (pacte de préférence, promesse unilatérale de vente ou compromis de vente) et les règles propres à ces différentes figures contractuelles, maitriser le mécanisme des conditions suspensives, les règles de la préemption, les particularités propres à l’achat ou la vente d’un bien en copropriété, et surtout, délivrer les informations appropriées qui vont parfois au-delà de la description du bien, notamment lorsque le bien a fait l’objet de travaux bénéficiant encore des garanties obligatoires. L’objet de ce module est ainsi d’appréhender l’ensemble des étapes de la préparation du contrat, et les nombreuses problématiques pratiques qui en découlent.

Objectifs :

• Sécuriser ses pratiques pour limiter les contentieux prenant leur source dans les relations  précontractuelles
• Savoir quelles informations transmettre avant la conclusion du contrat
• Savoir quels contrats conclure et en connaitre le régime

Prérequis : Aucun prérequis